"TV DIRECT DISTRIBUTION: condamnation confirmée par la cour d'appel de douai."
04-02-2007
en date du 4 juin 2004, le tribunal correctionnel de lille avait condamné la SARL DUCHESNE, publiant notamment le catalogue TV DIRECT DISTRIBUTION, et son dirigeant pour publité mensongère. dix opérations de loteries commerciales organisées de 2001 à 2003 (ET ENCORE AUJOURD'HUI) étaient concernées par cette procédure.
La cour d'appel de douai, dans un arrêt du 18 janvier 2007, vient de confirmer cette décision. la société DUCHESNE et son dirigeant sont condamnés chacun à une amende de 30000 euro et à la publication du jugement dans certain magazines.
RAPPELONS que les jeux publicitaires du groupe DUCHESNE (tv direct distribution, tvd santé, biotonic ....) font l'objet d'incessantes réclamations de consommateurs. | 
